CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Académie Iyane Sidibé – www.iyanesidibe.fr Mise à jour au 01/07/2025
ARTICLE 1 – OBJET Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Sidibé Mamadou, Entrepreneur individuel, SIREN : 412 773 608, dont le siège est situé au Domaine de Barthe, Maison n°1, 11290 Arzens, France, nom commercial : Académie Iyane SIDIBÉ,
et
Toute personne physique ou morale ("le Client") achetant une formation, une consultation, une supervision, ou un accès à des contenus en ligne via le site www.iyanesidibe.fr ou la plateforme e-learning PODIA.
ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS DU CLIENT Le Client déclare :
être âgé d’au moins 18 ans ou autorisé par son représentant légal ;
être en pleine possession de ses moyens physiques et mentaux pour suivre les prestations proposées ;
avoir conscience que la méthode MEGC n’est pas une pratique médicale reconnue.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS Les prestations concernées sont :
Formations en développement personnel (présentiel ou visio) ;
Consultations individuelles (en présentiel ou en ligne) ;
Supervision pour accompagnants ;
Formations à distance sur Podia.
Elles relèvent exclusivement de l’accompagnement personnel et du bien-être. Aucune d’entre elles ne remplace un suivi médical.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET COMMANDE Certaines prises de rendez-vous (consultations, bilans) s’effectuent via la plateforme Calendly. Le Client est invité à choisir un créneau disponible, et dans certains cas, à procéder au paiement directement via Calendly si la fonction est activée. Les prestations en ligne sont accessibles immédiatement après paiement. Les formations en présentiel/visio sont organisées avec le Client.
Commande et réservation via :
www.iyanesidibe.fr
contact direct (contact@academie-iyanesidibe.com / secretariat@academie-iyanesidibe.com)
ou lien PODIA
Le contrat est conclu dès validation du créneau sur Calendly, du paiement ou de la confirmation écrite.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix sont affichés TTC. Paiement via :
Carte bancaire (Stripe),
Virement bancaire,
PODIA.
Aucun remboursement ne sera accordé sauf conditions de l’article 7 ou règlementation spécifique (L221-28 Code conso).
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION Délai légal : 14 jours. Le Client renonce à ce droit si la prestation commence avant la fin de ce délai, avec son accord exprés.
ARTICLE 7 – ANNULATION – REPORT
Retard > 15 min = annulation sans remboursement.
Prestataire malade : report proposé.
Client : annulation minimum 72h à l’avance sinon non remboursable.
Le Prestataire peut reporter ou annuler pour force majeure. Remboursement ou autre date proposée.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ La responsabilité est limitée au montant versé. Aucune responsabilité pour :
Problèmes techniques (Zoom, Podia, Calendly...)
Interprétation personnelle du contenu.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les supports (PDF, vidéos, outils...) sont protégés. Reproduction ou diffusion interdite sans autorisation.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES Les données sont collectées pour la gestion client, conservées en sécurité, et accessibles sur demande à contact@academie-iyanesidibe.com.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES Médiation possible via CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, à défaut : tribunaux de Carcassonne ou Toulouse.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Clause nulle = clause adaptée sans affecter le reste. Absence d’application ne vaut pas renonciation.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 14 – CADRE LÉGAL DE LA MÉTHODE MEGC La méthode MEGC est une pratique de bien-être non reconnue par l’Etat.
Pas de diagnostic, traitement, ou acte médical.
Aucun diplôme reconnu par l’Etat.
Les informations collectées sont personnelles et ne visent qu’à améliorer le bien-être.
Toute personne intégrant l’Académie s’engage à respecter ce cadre sous peine de sanctions.